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Statuts et règlement intérieur

samedi 28 janvier 2012, par admin.






 I - BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION



Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « Natures Sciences Sociétés-Dialogues ».

Article 2 : Cette association a pour but le développement du dialogue interdisciplinaire entre les sciences de l’homme et de la société, les sciences techniques et les sciences de la terre et de la vie.

Article 3 : Les moyen de l’association sont la publication d’une revue et toute initiative visant à développer ce dialogue.

Article 4 : Siège social Le siège social est fixé à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : L’association se compose de :

  • Membres d’Honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres adhérents

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

La cotisation minimum est de 30 euros.

Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

Article 6 : Les membres :

Ne peuvent être membres que des personnes physiques. Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu ou rendent des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 77 euros et une cotisation annuelle de 46 euros. Ces sommes pourront être relevées par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3. Sont membres adhérents, les personnes qui ont versé leur cotisation annuelle.

Article 7 : Radiations.

La qualité de membre se perd par

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée à la majorité simple par le Conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; dans ce dernier cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions ;
  • les droits de participation aux activités organisées par l’association ;
  • les dons ;
  • toute ressource autorisée par la législation en vigueur.

 II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT



Article 9 : Le Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un Conseil de 18 membres élus pour six années par l’Assemblée générale. Le renouvellement se fait par tiers. Le premier et le second seront désignés par tirage au sort, le premier tiers au bout de deux ans, le deuxième au bout de quatre ans.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président,
  • un ou plusieurs vice-présidents,
  • un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
  • un trésorier est, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau exécute les directives du Conseil d’administration.

Article 10 : Réunion du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le Conseil se prononcera à la majorité des deux tiers de ses membres.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

La présence du tiers des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

L’Assemblée générale formule des avis sur la politique scientifique et éditoriale.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’administration sortants. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’association, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président directement, en dérogation de l’alinéa 2 de l’article 10, ou par le Conseil d’administration à 1a majorité des deux tiers.

Article 14 : Fonctions du Comité de rédaction.

Les membres du Comité de rédaction sont désignés par le Conseil d’administration. Il a la responsabilité de la réalisation de la revue. Il présente les résultats de son action devant le Conseil d’administration et l’informe de ses projets à venir.

Article l5 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 III - MODIFICATIONS - DISSOLUTION



Article 16 : Modification.

Toute modification des statuts exige la majorité des deux tiers.

Article 17 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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